POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
L'ATERROIRE (nom commercial : Domaine Annivy), SARL au capital de 17 000 €
610 route de Montsoreau, Dampierre-sur-Loire, 49400 Saumur
SIREN 501 581 011
Contact : contact@domaine-annivy.fr – 02 41 36 80 95
Représentant légal : Monsieur Nordine RABAH
2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités suivantes :
a) Formulaire de contact
Données : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
b) Commandes en ligne (boutique)
Données : identité, adresse de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, détail de la commande, données de transaction, attestation de majorité.
Finalité : traitement et suivi des commandes, facturation, service après-vente, obligations comptables et fiscales.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligation légale (article 6.1.c).
Conservation : durée de la relation commerciale puis 10 ans pour les pièces comptables (article L. 123-22 du Code de commerce).
c) Réservations de visites et dégustations
Données : identité, coordonnées, date et nombre de participants.
Finalité : gestion des réservations.
Base légale : exécution du contrat.
Conservation : 3 ans à compter de la prestation.
d) Compte client / espace membres
Données : identifiants, coordonnées, historique de commandes.
Finalité : gestion du compte.
Base légale : exécution du contrat.
Conservation : jusqu'à suppression du compte, puis 3 ans d'inactivité.
e) Newsletter et communications commerciales
Données : adresse e-mail, prénom.
Finalité : envoi d'actualités du domaine et d'offres.
Base légale : consentement (article 6.1.a) ; ou intérêt légitime pour les clients sur des produits analogues (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
Conservation : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au désabonnement.
f) Mesure d'audience et fonctionnement du site
Voir la section « Cookies » ci-dessous.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par le domaine : les paiements sont traités directement par le prestataire de paiement.
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont destinées aux personnes habilitées du Domaine Annivy et, dans la limite de leurs missions, à nos sous-traitants :
- Wix.com Ltd. (hébergement du site, boutique, réservations, espace membres, formulaires) ;
- le prestataire de paiement en ligne ;
- les transporteurs, pour la livraison des commandes ;
- le cabinet comptable, pour les obligations légales.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Notre hébergeur Wix.com Ltd. est établi en Israël, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation du 31 janvier 2011). Certains sous-traitants de Wix peuvent être situés hors de l'Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste des sous-traitants de Wix est disponible sur : https://support.wix.com/fr/article/liste-des-sous-traitants-de-wix
5. VOS DROITS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@domaine-annivy.fr ou par courrier à L'ATERROIRE – Domaine Annivy, 610 route de Montsoreau, Dampierre-sur-Loire, 49400 Saumur. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Réponse sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
6. COOKIES
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site.
a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ils assurent le fonctionnement du site : session, panier d'achat, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de cookies, vérification de l'âge. Durée : session à 12 mois.
b) Cookies de mesure d'audience et de fonctionnalité
Ils ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Durée de conservation : 13 mois maximum ; durée de vie des données : 25 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
c) Cookies de réseaux sociaux et de publicité
Le cas échéant, ils ne sont déposés qu'après votre consentement.
d) Gérer vos choix
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier votre choix via le lien « Gérer les cookies » disponible en pied de page, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur le site.
7. SÉCURITÉ
Le site est accessible en HTTPS. Le Domaine Annivy et son hébergeur mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
8. MODIFICATIONS
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou du site. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.