MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.domaine-annivy.fr est édité par :

L'ATERROIRE, exerçant sous le nom commercial DOMAINE ANNIVY
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 17 000 €
Siège social : 610 route de Montsoreau, Dampierre-sur-Loire, 49400 Saumur, France
SIREN : 501 581 011
SIRET (siège) : 501 581 011 00027
RCS : Saumur 501 581 011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87 501 581 011
Code APE / NAF : 01.21Z – Culture de la vigne

Téléphone : 02 41 36 80 95
Courriel : contact@domaine-annivy.fr

Gérant : Monsieur Nordine RABAH

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Nordine RABAH, en qualité de gérant.
Contact : contact@domaine-annivy.fr

3. HÉBERGEUR DU SITE

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv-Jaffa 6350671
Assistance : https://support.wix.com/fr

4. ACTIVITÉ ET STATUT

Le Domaine Annivy est un producteur récoltant. La vente des vins issus de sa propre récolte est réalisée dans les conditions prévues à l'article L. 3331-1 du Code de la santé publique (dispense de licence pour le récoltant vendant les produits de sa récolte).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page, structure) est la propriété exclusive de L'ATERROIRE ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques : L'ATERROIRE / Domaine Annivy, sauf mention contraire.

6. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles collectées sur le site (formulaire de contact, compte client, commandes, réservations, newsletter) et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Responsable de traitement : L'ATERROIRE – contact@domaine-annivy.fr

7. RESPONSABILITÉ

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des conséquences d'une indisponibilité temporaire du site.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu et dont il décline toute responsabilité.

8. VENTE EN LIGNE

Les ventes réalisées via la boutique en ligne sont régies par les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le pied de page du site.

9. CONSOMMATION D'ALCOOL – MENTIONS OBLIGATOIRES

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande sur ce site, l'acheteur certifie être âgé de 18 ans révolus.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.